Conditions générales

1. Application et champ d’application

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent la relation contractuelle entre Webtrics LLC et ses clients. Elles font partie intégrante de toutes les commandes passées auprès de Webtrics LLC.

2. Champ d’application

Webtrics fournit toutes ses prestations exclusivement sur la base des présentes CG. Les dispositions dérogeant aux CG ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Webtrics.

3. Acceptation des commandes

Webtrics se réserve le droit de refuser une commande passée sans indication de motifs.

4. Nouveaux clients

Les nouveaux clients bénéficient d’une première consultation gratuite. Cette consultation initiale est sans engagement pour les deux parties contractantes.

5. Offres

Webtrics établit une offre contraignante sur la base des informations du client. Lorsque les offres sont établies sur la base d’informations inexactes, de modèles ou de manuscrits incomplets du client, elles n’ont que le caractère d’un prix indicatif. Les prestations supplémentaires dépassant l’étendue offerte sont facturées à un tarif horaire de CHF 160.

Tous les prix offerts sont des prix bruts. Pour les offres sans limitation de durée, l’engagement de prix expire après 30 jours.

6. Passation des commandes

La passation d’une commande par le client se rapporte, d’une part, à une offre de Webtrics et est contraignante. D’autre part, une commande peut également être passée par e-mail ou par téléphone. La commande est passée soit par communication écrite ou orale à Webtrics, soit par la signature de la confirmation de commande.

7. Étendue des prestations

Si Webtrics est mandatée pour la réalisation d’un design de logo, d’une page web, d’une solution e-commerce ou d’une interface, le client est invité à définir précisément ses idées et souhaits. Ainsi, Webtrics offre au client, d’une part, la possibilité de mandater un graphiste pour l’élaboration du design. Si le design créé par le graphiste correspond aux idées du client, ce dernier est tenu de confirmer ce design par écrit afin que la réalisation puisse avoir lieu. Toutes les dépenses liées au travail du graphiste sont à la charge du client et sont facturées selon la dépense.

Le client a toutefois la possibilité de renoncer au design d’un graphiste et de communiquer à Webtrics des conditions-cadres contraignantes pour la création d’un design. Cela comprend les couleurs, les formes, les polices, les tailles de police, les espacements, etc. Sur la base de ces spécifications, Webtrics crée un exemple qui doit être confirmé par écrit par le client. Sur l’exemple créé, un maximum de 4 heures de travail pour les corrections peut être considéré comme compris dans l’offre. Toutes les heures de travail au-delà sont facturées séparément.

8. Délais de livraison

Les délais de livraison fermement garantis ne s’appliquent que si les documents et informations requis du client (modèles, manuscrits, supports de données, « bon à tirer », etc.) parviennent à Webtrics comme convenu et en temps utile. Le dépassement de la date de livraison ou le non-respect du délai de livraison dont Webtrics n’est pas responsable (p. ex. perturbations d’exploitation, panne de courant, documents manquants du client, modification ou extension de la commande, « bon à tirer » tardif, force majeure, etc.) n’autorise pas le client à se retirer du contrat ni à tenir Webtrics responsable des dommages subis.

9. Conditions de paiement

Webtrics est en droit de facturer 50 % du prix convenu d’une solution web à réaliser à titre d’acompte. Dans des cas justifiés, Webtrics peut exiger la totalité du prix à titre d’acompte. Sauf convention contraire, le paiement du montant de la facture par le client intervient dans les 10 jours suivant la facturation et sans aucune déduction. Dès que le travail a été achevé par Webtrics, les 50 % restants du prix convenu sont dus dans les 10 jours. Cela peut être le cas soit par l’achèvement technique sans remise ni publication, soit par la remise ou la publication elle-même. Si, au cours du projet, des coûts supplémentaires sont générés à la charge du client en raison de travaux additionnels non couverts par l’offre, ceux-ci seront facturés séparément.

En cas de retard de paiement ou de paiements incomplets du client, Webtrics a le droit de réclamer ou de retenir son travail et d’en interdire l’utilisation par le client et par des tiers jusqu’au paiement intégral de la facture, ou de suspendre l’utilisation du travail jusqu’au paiement intégral. Toute responsabilité pour les dommages financiers en résultant pour le client ainsi que pour des tiers est exclue. En cas de non-respect des délais de paiement, Webtrics fera valoir, dans le cadre de procédures de poursuite, une indemnité de dépens appropriée d’un montant de CHF 500 en sus de l’intérêt moratoire légal. Les éventuels frais de recherche d’adresse ou d’avances de poursuite seront ajoutés à la créance totale.

Les prestations récurrentes telles que l’hébergement, les licences, les certificats SSL, le CDN et/ou les frais de domaine sont facturées au 31 décembre pour l’année suivante (1er janvier – 31 décembre) et exclusivement sur une base annuelle. Les prix et offres publiés selon notre page web s’appliquent.

10. Modifications ultérieures

Les remaniements ultérieurs, les modifications de texte, les réagencements d’images, les modifications des sauts de ligne, etc. ne sont pas compris dans les prix offerts. Ceux-ci, ainsi que tous les autres travaux facturés selon le temps consacré, sont effectués au tarif horaire de CHF 160. La facturation intervient par tranche de 15 minutes entamée.

11. Réclamations

Le travail livré par Webtrics doit être vérifié à réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la réception, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Webtrics garantit que la couleur, la forme et le contenu du travail correspondent au projet fourni par écrit par le client avec le « bon à tirer ». Si le client renonce à un « bon à tirer » écrit, tous les droits de garantie ainsi que toute responsabilité pour les écarts entre le travail et le projet sont exclus.

Webtrics accorde une garantie de fonctionnement au moment de la réception. Une garantie de compatibilité permanente du logiciel avec des systèmes tiers en constante évolution (mises à jour des navigateurs, mises à jour des CMS, configurations serveur de fournisseurs tiers) n’est pas assumée. Le délai de garantie est de 3 mois, sauf convention écrite contraire.

12. Droits d’auteur et d’utilisation

12.1

Le client est seul responsable des autorisations (droits d’auteur, droits de marque, etc.) relatives à tous les modèles, logos, textes, photos, etc. mis à la disposition de Webtrics ainsi que de leur contenu conforme au droit. Webtrics présume que le client dispose des autorisations correspondantes. En cas d’autorisations manquantes, toute responsabilité de Webtrics est exclue.

12.2

Lors de la remise d’un travail par Webtrics à un client, ce dernier acquiert un droit d’utilisation. La propriété intellectuelle ou le droit d’auteur sur toutes les prestations web créées par Webtrics restent auprès de Webtrics. L’étendue du droit d’utilisation du client résulte de la confirmation de commande. Toute utilisation ultérieure est facturée en sus au client conformément à l’importance économique de l’extension de l’utilisation.

12.3

Sans autre convention, les résultats de travail de Webtrics ne peuvent être utilisés sous quelque forme que ce soit ni transmis à des tiers, ni les droits y afférents exercés, avant la remise officielle convenue.

12.4

Webtrics est en droit de mentionner, en les nommant, les activités réalisées pour ses clients à des fins de publicité propre. Elle est en outre en droit de publier et de décrire les œuvres qu’elle a créées sur ses propres portails web.

12.5

Le lien vers notre site web publié sur toutes les pages Internet que nous créons ne peut pas être supprimé tant que la page Internet créée par nos soins est publiée. Si ce lien devait néanmoins être supprimé, nous ferons valoir une peine conventionnelle de CHF 5’000.

13. Contenus illicites, immoraux ou contraires à l’éthique

Webtrics se réserve le droit, en cas de contenus illicites, immoraux ou contraires à l’éthique d’un site web lié à ses œuvres ou à ses serveurs, de bloquer l’accès, de résilier tous les contrats avec effet immédiat et de mettre fin aux relations d’affaires.

14. Annulation et résiliation

Si une commande passée est annulée par le client, les coûts encourus ainsi qu’une indemnité de dépens appropriée seront facturés. L’hébergement peut être résilié pour le 30 novembre avec effet au 31 décembre. Pour les prestations d’optimisation pour les moteurs de recherche, un délai de résiliation de 3 mois s’applique.

15. Conservation des documents

Sans convention écrite, Webtrics n’est pas tenue de conserver les données, supports de données, textes, images, etc. reçus du client ou créés par elle-même.

16. Exclusion de responsabilité

Toute responsabilité de Webtrics LLC pour les dommages résultant de modifications de ses œuvres par le client et/ou des tiers, ainsi que pour les dommages dus à des attaques de tiers (piratage, logiciels malveillants), des pertes de données ou la force majeure, est exclue. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère et moyenne ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs (p. ex. perte de bénéfice, interruption d’exploitation) est entièrement exclue. La responsabilité est dans tous les cas limitée au montant des honoraires facturés pour la commande concernée.

17. Protection des données

Webtrics attache une grande importance à la protection des données mises à sa disposition et s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données.

18. Droit applicable et for

Les contrats entre Webtrics et ses clients sont soumis exclusivement au droit suisse, à l’exclusion des conventions internationales. Pour tout litige juridique, les tribunaux du siège de Webtrics sont compétents.